Avis relatif à la protection des données

1. Sur quoi porte cet Avis relatif à la protection des données ?

La société (également « nous ») collecte et traite des données personnelles qui vous concernent mais aussi d’autres individus (« tiers »). Nous utilisons ici le mot « données » de manière interchangeable avec « données personnelles ».

«Données personnelles» désigne les données relatives à des individus identifiés ou identifiables, ce qui signifie que les données pertinentes, combinées à des données supplémentaires, permettent de tirer des conclusions sur l'identité de ces individus.

Les « données personnelles sensibles » sont un sous-ensemble de données personnelles qui sont spécialement protégées en vertu de la législation applicable en matière de protection des données. Il s'agit, par exemple, des données révélant l'origine raciale ou ethnique, des données relatives à la santé, des convictions religieuses ou philosophiques, des données biométriques à des fins d'identification et des informations relatives à l'appartenance syndicale Dans la section 3, vous trouverez des informations sur les données que nous traitons conformément au présent Avis relatif à la protection des données.

« Traitement » signifie toute opération effectuée sur les données personnelles, telle que la collecte, le stockage, l'utilisation, la modification, la divulgation et l'effacement.

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Dans le présent Avis relatif à la protection des données, nous décrivons ce que nous faisons de vos données lorsque vous utilisez www.everwise.chsite web »), obtenez des services ou des produits de notre part, interagissez avec nous dans le cadre d’un contrat, communiquez avec nous ou traitez autrement avec nous. Le cas échéant, nous fournirons un avis juste à temps pour couvrir toute activité de traitement supplémentaire non mentionnée dans le présent Avis relatif à la protection des données. En outre, nous pouvons vous informer du traitement de vos données séparément, par exemple dans des formulaires de consentement, des conditions générales, des Avis relatif à la protection des données supplémentaires, des formulaires et autres avis.

Si vous nous communiquez des données ou partagez avec nous des données concernant d’autres personnes, telles que des membres de votre famille, des collègues de travail, etc., nous partons du principe que vous avez préalablement été autorisés à la faire. Lorsque vous partagez avec nous des données sur d’autres personnes, vous confirmez cette autorisation. Veuillez-vous assurer que ces personnes ont été informées de cet Avis relatif à la protection des données.

Le présent Avis relatif à la protection des données est aligné sur le Règlement général sur la protection des données de l’UE («RGPD»), la loi suisse sur la protection des données («LPD») et la protection suisse révisée des données («revLPD»). Toutefois, l’application de ces lois dépend de chaque cas individuel.

2. Qui est le responsable du traitement de vos données ?

La société Everwise Sàrl située au Parc de l’Innovation de l’EPFL – Bâtiment C, 1015 Lausanne – (Suisse) (la «société») est le responsable du traitement de la société en vertu du présent Avis relatif à la protection des données, sauf si nous vous indiquons le contraire dans un cas individuel, par exemple dans des Avis relatif à la protection des données complémentaire, sur un formulaire ou dans le cadre d’un contrat.

Pour chaque activité de traitement, il existe une ou plusieurs parties chargées de veiller à ce que le traitement soit conforme à la législation sur la protection des données. Cette partie est appelée le responsable du traitement (également «contrôleur»). Elle est chargée, par exemple, de répondre aux demandes d'accès (article 10) ou de veiller à ce que les données à caractère personnel soient traitées en toute sécurité et ne soient pas utilisées de manière illicite.

Des parties supplémentaires peuvent être des contrôleurs conjoints pour le traitement énoncé dans le présent Avis relatif à la protection des données si elles participent à la détermination de la finalité ou des moyens du traitement. Si vous souhaitez recevoir des informations sur les contrôleurs pour une activité de traitement spécifique, nous vous invitons à nous le demander dans le cadre de votre droit d'accès (section 10). L'entreprise reste votre principal interlocuteur, même s'il existe d'autres responsables conjoints du traitement.

Dans les sections 3, 6 et 11, vous trouverez des informations supplémentaires sur les tiers avec lesquels nous collaborons et qui sont les contrôleurs pour leur traitement. Si vous avez des questions pour ces tiers ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez les contacter directement.

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Vous pouvez nous contacter pour des questions de protection des données et pour exercer vos droits en vertu de la section 10 comme suit :

Everwise Sàrl,
Parc d’innovation de l’EPFL – Bâtiment C
CH-1015 Lausanne – Switzerland
contact@everwise.ch

3. Quelles sont les données que nous traitons ?

Nous traitons différentes catégories de données vous concernant. Les principales catégories de données sont les suivantes :

  • Données techniques : Lorsque vous utilisez notre site web ou d’autres offres en ligne, nous collectons l’adresse IP de votre appareil terminal et d’autres données techniques afin d’assurer la fonctionnalité et la sécurité de ces offres. Ces données comprennent des journaux avec des enregistrements de l’utilisation de nos systèmes. Nous conservons généralement les données techniques pendant 6 ans. Afin de garantir la fonctionnalité de ces offres, nous pouvons également vous attribuer un code individuel à vous ou à votre terminal (par exemple sous forme de cookie, voir section 11). Les données techniques en tant que telles ne nous permettent pas de tirer des conclusions sur votre identité. Cependant, les données techniques peuvent être liées à d’autres catégories de données (et potentiellement à votre personne) en relation avec les comptes d’utilisateurs, les enregistrements, les contrôles d’accès ou l’exécution d’un contrat.

Les données techniques comprennent l'adresse IP et des informations sur le système d'exploitation de votre appareil terminal, la date, la région et l'heure d'utilisation et le type de navigateur que vous utilisez pour accéder à nos offres électroniques. Cela peut nous aider à fournir une mise en page appropriée du site web. Nous savons par quel fournisseur vous accédez à nos offres (et donc aussi la région) grâce à l'adresse IP, mais cela ne nous permet généralement pas de savoir qui vous êtes. Toutefois, cela change par exemple lorsque vous créez un compte d'utilisateur, car les données personnelles peuvent alors être liées à des données techniques (par exemple, nous pouvons connaître le navigateur que vous utilisez pour accéder à un compte via notre site web). Les exemples de données techniques comprennent les protocoles ("logs") qui sont créés dans nos systèmes (par exemple le journal des connexions des utilisateurs à notre site web).

Des parties supplémentaires peuvent être des contrôleurs conjoints pour le traitement énoncé dans le présent Avis relatif à la protection des données si elles participent à la détermination de la finalité ou des moyens du traitement. Si vous souhaitez recevoir des informations sur les contrôleurs pour une activité de traitement spécifique, nous vous invitons à nous le demander dans le cadre de votre droit d'accès (section 10). L'entreprise reste votre principal interlocuteur, même s'il existe d'autres responsables conjoints du traitement.

Dans les sections 3, 6 et 11, vous trouverez des informations supplémentaires sur les tiers avec lesquels nous collaborons et qui sont les contrôleurs pour leur traitement. Si vous avez des questions pour ces tiers ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez les contacter directement.

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  • Données d’inscription : Certaines offres et certains services ne peuvent être utilisés qu’avec un compte utilisateur ou une inscription, qui peut se faire directement auprès de nous ou par l’intermédiaire de nos fournisseurs de services de connexion tiers. À cet égard, vous devez nous fournir certaines données, et nous recueillons des données sur l’utilisation de l’offre ou du service. Les données d’enregistrement peuvent être requises dans le cadre du contrôle d’accès à certaines installations. Nous conservons généralement les données d’inscription pendant 10 ans à compter de la date à laquelle l’utilisation du service cesse ou le compte utilisateur est fermé.

Les données d'enregistrement comprennent les informations que vous fournissez lorsque vous créez un compte sur notre site web (par exemple nom d'utilisateur, mot de passe, nom, e-mail). Elles comprennent également les données que nous pouvons vous demander avant que vous puissiez utiliser certains services gratuits, comme, par exemple, le nom, l'adresse, l'e-mail et le numéro de téléphone. En ce qui concerne les contrôles d'accès, nous pouvons avoir besoin de vous enregistrer avec vos données (voir la catégorie «autres données»).

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  • Données de communication : Lorsque vous êtes en contact avec nous via le formulaire de contact, par e-mail, téléphone ou chat, ou par lettre ou autre moyen de communication, nous collectons les données échangées entre vous et nous, y compris vos coordonnées et les métadonnées de la communication. Si nous enregistrons ou écoutons des conversations téléphoniques ou des vidéoconférences, par exemple à des fins de formation et d’assurance qualité, nous vous en informerons expressément. Ces enregistrements ne peuvent être effectués et utilisés que conformément à nos politiques internes. Vous serez informé si et quand de tels enregistrements ont lieu, par exemple par une indication pendant la vidéoconférence en question. Si vous ne souhaitez pas être enregistré, veuillez nous en informer ou quitter la (vidéo)conférence. Si vous ne souhaitez tout simplement pas que votre image soit enregistrée, veuillez éteindre votre caméra. Si nous devons déterminer votre identité, par exemple dans le cadre d’une demande d’information, etc., nous recueillons des données permettant de vous identifier (par exemple une copie d’une pièce d’identité). Nous conservons généralement les données de communication pendant 10 ans à compter du dernier échange entre nous. Cette période peut être plus longue lorsque cela est nécessaire à des fins de preuve, pour se conformer à des exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques.

Les données de communication sont votre nom et vos coordonnées, le moyen, le lieu et l'heure de la communication et généralement aussi son contenu (c'est-à-dire le contenu des e-mails, lettres, chats, etc.). Ces données peuvent également inclure des informations sur des tiers. À des fins d'identification, nous pouvons également traiter votre numéro de document d'identité ou un mot de passe que vous avez défini...

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  • Données de base: Par données de base, nous entendons les données de base dont nous avons besoin, en plus des données contractuelles (voir ci-dessous), pour l’exécution de nos relations contractuelles et autres relations d’affaires ou à des fins de marketing et de promotion, telles que le nom et les coordonnées, ainsi que des informations concernant, par exemple, votre rôle et votre fonction, vos coordonnées bancaires, votre date de naissance, votre historique client, vos procurations, vos autorisations de signature et vos déclarations de consentement. Nous traitons vos données de base si vous êtes un client ou un autre interlocuteur commercial ou si vous travaillez pour l’un d’entre eux (par exemple en tant que personne de contact du partenaire commercial), ou parce que nous souhaitons nous adresser à vous à nos propres fins ou à celles d’un partenaire contractuel (par exemple dans le cadre du marketing et de la publicité, avec des invitations à des événements et avec des bulletins d’information, etc.). Nous recevons des données de base de votre part (par exemple lorsque vous effectuez un achat ou dans le cadre d’une inscription), de parties pour lesquelles vous travaillez, ou de tiers tels que des partenaires contractuels, des associations et des courtiers en adresses, ainsi que de sources publiques telles que les registres publics ou l’internet (sites web, médias sociaux, etc.). Nous pouvons également traiter exceptionnellement des données de santé et des informations sur des tiers dans le cadre des données de base. Nous conservons généralement les données de base pendant 10 ans à compter du dernier échange entre nous ou de la fin du contrat. Cette période peut être plus longue si cela est nécessaire à des fins de preuve, pour se conformer aux exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques.

Les données de base comprennent des données telles que le nom, l'adresse, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone et autres coordonnées, le sexe, la date de naissance, la nationalité, les données sur les personnes liées, les sites web, les profils de médias sociaux, les photos et vidéos, les copies des cartes d'identité ; en outre, les détails de votre relation avec nous (client, fournisseur, visiteur, bénéficiaire de services, etc. ), des détails sur votre statut, vos attributions, vos classifications et vos listes de diffusion, des détails sur nos interactions avec vous (le cas échéant, un historique de celles-ci avec les entrées correspondantes), des rapports (par exemple des médias) ou des documents officiels (par exemple des extraits du registre du commerce, des permis, etc.) qui vous concernent. En tant qu'informations de paiement, nous collectons, par exemple, vos coordonnées bancaires, votre numéro de compte et les données de votre carte de crédit. Les déclarations de consentement et les informations d'opt-out font également partie des données de base, ainsi que les informations sur les tiers, par exemple les personnes de contact, les destinataires de services, les destinataires ou les représentants de la publicité.

En ce qui concerne les personnes de contact et les représentants de nos clients, fournisseurs et partenaires, les données de base comprennent, par exemple, le nom et l'adresse, des informations sur le rôle ou la fonction dans l'entreprise, les qualifications et (le cas échéant) des informations sur les supérieurs, les collègues et les subordonnés et des informations sur les interactions avec ces personnes.

Les données de base ne sont pas collectées de manière exhaustive pour tous les contacts. Les données collectées dans un cas individuel dépendent principalement de la finalité de l'activité de traitement.

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  • Données contractuelles: Il s’agit des données collectées dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat, par exemple des informations sur les contrats et les services fournis ou à fournir, ainsi que des données de la période précédant la conclusion d’un contrat, des informations requises ou utilisées pour l’exécution d’un contrat, et des informations sur le retour d’information (par exemple les plaintes, le retour d’information sur la satisfaction, etc.). Il peut s’agir exceptionnellement de données de santé et d’informations sur des tiers. Nous collectons généralement ces données auprès de vous, de partenaires contractuels et de tiers impliqués dans l’exécution du contrat, mais aussi auprès de sources tierces (par exemple les fournisseurs d’informations sur le crédit) et de sources publiques. Nous conservons généralement ces données pendant 10 ans à compter de la dernière activité contractuelle ou de la fin du contrat. Cette période peut être plus longue lorsque cela est nécessaire à des fins de preuve, pour se conformer aux exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques.

Les données contractuelles comprennent des informations sur la conclusion du contrat, sur vos contrats, par exemple, le type et la date de conclusion, des informations provenant du processus de demande (comme la demande d'exécution de nos produits ou services) et des informations sur le contrat concerné (par exemple, sa durée) et l'exécution et l'administration des contrats (par exemple, des informations liées à la facturation, au service à la clientèle, à l'assistance technique et à l'exécution des réclamations contractuelles). Les données contractuelles comprennent également des informations sur les déficiences, les plaintes et les modifications apportées à un contrat, ainsi que des informations sur la satisfaction des clients que nous pouvons recueillir, par exemple, par le biais d'enquêtes. Les données contractuelles comprennent également des données financières, telles que des informations sur le crédit (c'est-à-dire des informations qui nous permettent de tirer des conclusions sur la probabilité de paiement des créances), des informations sur les rappels et le recouvrement des créances. Nous recevons ces données en partie de vous (par exemple lorsque vous effectuez des paiements), mais aussi d'agences de crédit et de sociétés de recouvrement de créances et de sources publiques (par exemple un registre du commerce).

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  • Données comportementales et de préférence : En fonction de notre relation avec vous, nous essayons de mieux vous connaître et d’adapter nos produits, services et offres à vos besoins. À cette fin, nous collectons et traitons des données sur votre comportement et vos préférences. Nous le faisons en évaluant les informations relatives à votre comportement dans notre domaine, et nous pouvons également compléter ces informations par des informations provenant de tiers, y compris de sources publiques. Sur la base de ces données, nous pouvons par exemple déterminer la probabilité que vous utilisiez certains services ou que vous vous comportiez d’une certaine manière. Les données traitées à cette fin nous sont déjà connues (par exemple où et quand vous utilisez nos services), ou nous les collectons en enregistrant votre comportement. Nous anonymisons ou supprimons ces données lorsqu’elles ne sont plus pertinentes pour les objectifs poursuivis, ce qui peut être – selon la nature des données – entre 24 mois et 10 ans mois (pour les préférences en matière de produits et services). Cette période peut être plus longue lorsque cela est nécessaire à des fins de preuve, pour se conformer aux exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques.

Les données comportementales sont des informations sur certaines actions, telles que votre réponse aux communications électroniques (par exemple si et quand vous avez ouvert un e-mail) ou votre localisation, ainsi que votre interaction avec nos pages de médias sociaux et votre participation à des événements.

Les données de préférence nous indiquent quels sont vos besoins, quels produits ou services pourraient vous intéresser ou quand et comment vous êtes susceptible de répondre à des messages de notre part. Nous obtenons ces informations à partir de l'analyse de données existantes, telles que les données comportementales, afin de mieux vous connaître, d'adapter plus précisément nos conseils et nos offres à vos besoins et, plus généralement, d'améliorer nos offres. Pour améliorer la qualité de nos analyses, nous pouvons combiner ces données avec d'autres données que nous obtenons également auprès de tiers, tels que des revendeurs d'adresses, des bureaux administratifs et des sources publiques telles qu'Internet.

Les données comportementales et de préférence peuvent être analysées sur une base personnellement identifiable, mais aussi sur une base non identifiable (par exemple pour des études de marché ou le développement de produits). Les données comportementales et de préférence peuvent également être combinées avec d'autres données.

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  • Autres données : Nous collectons également des données vous concernant dans d’autres situations. Par exemple, les données qui peuvent vous concerner (comme les dossiers, les preuves, etc.) sont traitées dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires. Nous pouvons également collecter des données pour la protection de la santé (par exemple dans le cadre de concepts de protection de la santé). Nous pouvons obtenir ou créer des photos, des vidéos et des enregistrements sonores dans lesquels vous pouvez être identifié (par exemple lors d’événements, etc.). Nous pouvons également collecter des données sur les personnes qui entrent dans certains bâtiments et à quel moment ou qui ont des droits d’accès (y compris dans le cadre de contrôles d’accès, sur la base de données d’enregistrement ou de listes de visiteurs, etc.), sur les personnes qui participent à des événements ou à des campagnes et sur les personnes qui utilisent nos infrastructures et systèmes et à quel moment. La durée de conservation de ces données dépend de la finalité du traitement et est limitée à ce qui est nécessaire.

La plupart des données énoncées dans la présente section 3 nous sont fournies par vous (par le biais de formulaires, lorsque vous communiquez avec nous, dans le cadre de contrats, lorsque vous utilisez le site web, etc.). Vous n’êtes pas obligé ou tenu de nous divulguer des données, sauf dans certains cas, par exemple dans le cadre de concepts contraignants de protection de la santé (obligations légales). Si vous souhaitez conclure des contrats avec nous ou utiliser nos services, vous devez également nous fournir certaines données, notamment les données de base, les données contractuelles et les données d’enregistrement, dans le cadre de votre obligation contractuelle en vertu du contrat concerné. Lors de l’utilisation de notre site web, le traitement des données techniques ne peut être évité. Si vous souhaitez avoir accès à certains systèmes ou bâtiments, vous devez également nous fournir des données d’enregistrement.

Nous ne vous fournissons certains services que si vous nous communiquez des données d'enregistrement, parce que nous ou nos partenaires contractuels souhaitons savoir qui utilise nos services ou a accepté une invitation à un événement, parce qu'il s'agit d'une exigence technique ou parce que nous souhaitons communiquer avec vous. Si vous ou la personne que vous représentez (par exemple votre employeur) souhaitez conclure ou exécuter un contrat avec nous, nous devons recueillir auprès de vous des données de base, des données contractuelles et des données de communication, et nous traitons des données techniques si vous souhaitez utiliser notre site web ou d'autres offres électroniques à cette fin. Si vous ne nous fournissez pas les données nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat, vous devez vous attendre à ce que nous puissions refuser de conclure le contrat, à ce que vous commettiez une violation du contrat ou à ce que nous n'exécutions pas le contrat. De même, nous ne pouvons soumettre une réponse à une demande de votre part que si nous traitons des données de communication et - si vous communiquez avec nous en ligne - éventuellement aussi des données techniques. De même, l'utilisation de notre site web n'est pas possible sans que nous recevions des données techniques.

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Dans la mesure où cela n’est pas illégal, nous collectons également des données provenant de sources publiques (par exemple les registres de recouvrement de créances, les registres fonciers, les registres du commerce, les médias ou l’Internet, y compris les médias sociaux) ou recevons des données des autorités publiques et d’autres tiers (tels que les agences de crédit, les courtiers en adresses, les associations, les partenaires contractuels, les services d’analyse Internet, etc.)

Les catégories de données à caractère personnel que nous recevons à votre sujet de la part de tiers comprennent notamment les informations provenant de registres publics, les informations que nous recevons dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, les informations relatives à vos fonctions et activités professionnelles (afin que nous puissions, par exemple, conclure et traiter des transactions avec votre employeur avec votre aide), les informations vous concernant dans la correspondance et les réunions avec des tiers, les informations sur le crédit (lorsque nous faisons des affaires avec vous à titre personnel), les informations vous concernant que les personnes qui vous sont apparentées (membres de la famille, conseillers, représentants légaux, etc. ) partagent avec nous afin que nous puissions conclure ou exécuter des contrats avec vous ou vous impliquant (par exemple, des références, votre adresse de livraison, des procurations, des informations sur le respect des exigences légales telles que celles relatives à la prévention de la fraude et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, les restrictions à l'exportation, des informations provenant de banques, de compagnies d'assurance, de vendeurs et d'autres partenaires contractuels de notre société concernant votre utilisation ou votre prestation de services (par exemple, des paiements, des achats, etc.), des informations provenant des médias et de la presse écrite, ainsi que des informations relatives à l'utilisation et à la prestation de services. ), des informations provenant des médias et d'Internet sur l'utilisation ou la fourniture de services par vous (par exemple les paiements effectués, les achats effectués, etc.), des informations provenant des médias et d'Internet vous concernant (le cas échéant dans un cas spécifique, par exemple dans le cadre d'une candidature, d'un marketing/vente, d'une revue de presse, etc.), votre adresse et potentiellement vos intérêts et autres données sociodémographiques (notamment à des fins de marketing et de recherche).

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4. A quelles fins traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données aux fins expliquées ci-dessous. Des informations complémentaires sont présentées aux sections 11 et 12 pour les services en ligne. Ces finalités et leurs objectifs représentent des intérêts pour nous et potentiellement pour des tiers. Vous trouverez de plus amples informations sur la base juridique de notre traitement à la section 5.

Nous traitons vos données à des fins liées à la communication avec vous, notamment pour répondre aux demandes de renseignements et à l’exercice de vos droits (section 10) et pour nous permettre de vous contacter en cas de questions À cette fin, nous utilisons notamment des données de communication et des données de base, ainsi que des données d’enregistrement en relation avec les offres et services que vous utilisez. Nous conservons ces données pour documenter notre communication avec vous, à des fins de formation, d’assurance qualité et de suivi des demandes.

Ce qui précède inclut toutes les fins pour lesquelles nous communiquons avec vous, que ce soit dans le cadre du service clientèle ou du conseil, de l'authentification en cas d'utilisation du site web, ainsi que pour la formation et l'assurance qualité (par exemple dans le cadre du service clientèle). Nous traitons en outre les données de communication pour nous permettre de communiquer avec vous par e-mail et par téléphone, ainsi que par le biais de services de messagerie, de chats, de médias sociaux, et par lettre et télécopie. La communication avec vous a généralement lieu en relation avec d'autres finalités de traitement, par exemple pour que nous puissions fournir des services ou répondre à une demande d'accès. Notre traitement sert également à documenter la communication et son contenu. Notre traitement sert également à documenter la communication et son contenu.

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Nous traitons les données pour la conclusion, l’administration et l’exécution des relations contractuelles.

Nous concluons différents contrats avec nos clients professionnels et privés, nos fournisseurs, nos sous-traitants et d'autres parties, comme des partenaires de projets ou des parties à des procédures judiciaires. Nous traitons notamment des données de base, des données contractuelles et des données de communication et, selon les circonstances, des données d'enregistrement relatives au client ou aux personnes au profit desquelles le client a bénéficié d'un service.

Dans le cadre d'une relation d'affaires, les données personnelles - en particulier les données de base, les données contractuelles et les données de communication - sont collectées auprès de clients potentiels ou d'autres partenaires contractuels (par exemple dans un formulaire de commande ou un contrat) ou résultent d'une communication. Dans le cadre de la conclusion d'un contrat, nous traitons des données afin d'évaluer la solvabilité et de démarrer une relation client. Dans certains cas, ces informations sont examinées afin de se conformer aux exigences légales.

Dans le cadre de l'exécution des relations contractuelles, nous traitons les données pour l'administration de la relation client, pour fournir et réclamer des services contractuels (ce qui inclut l'implication de tiers, tels que des sociétés de logistique, des prestataires de services de sécurité, des prestataires de services publicitaires, des banques, des compagnies d'assurance ou des fournisseurs d'informations sur le crédit, qui peuvent à leur tour nous fournir des données), pour le conseil et pour le support client. L'exécution des droits légaux découlant des contrats (recouvrement de créances, procédures judiciaires, etc.) fait également partie de la prestation, tout comme la comptabilité, la résiliation des contrats et la communication publique.

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Nous traitons les données à des fins de marketing et de gestion des relations, par exemple pour envoyer à nos clients et à d’autres partenaires contractuels des publicités personnalisées pour des produits et services de notre part et de la part de tiers (par exemple de partenaires publicitaires). Cela peut se faire sous la forme de bulletins d’information et d’autres contacts réguliers (par voie électronique, par e-mail ou par téléphone), par d’autres canaux pour lesquels nous disposons de vos coordonnées, mais aussi dans le cadre de campagnes de marketing (par exemple des événements, etc.) et peut également inclure des services gratuits (par exemple des invitations, etc.). Vous pouvez vous opposer à de tels contacts à tout moment (voir à la fin de la présente section 4) ou refuser ou retirer votre consentement à être contacté à des fins de marketing.

Par exemple, si vous y consentez, nous pouvons vous envoyer des informations, des publicités et des offres de produits de notre part et de celle de nos partenaires, sous forme de documents imprimés, par voie électronique ou par téléphone. À cette fin, nous traitons notamment les données de communication et d'enregistrement. Comme la plupart des entreprises, nous personnalisons les communications afin de pouvoir vous fournir des informations et des offres personnalisées qui répondent à vos besoins et à vos intérêts. Par conséquent, nous combinons les données que nous traitons à votre sujet et celles que nous recueillons sur vos préférences, et nous utilisons ces données comme base de la personnalisation (voir section 3).

La gestion des relations comprend l'adressage des clients existants et de leurs contacts, éventuellement personnalisé sur la base de données comportementales et de préférences. Dans le cadre de la gestion de la relation, nous pouvons également exploiter un système de gestion de la relation client (« CRM ») dans lequel nous conservons les données des clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux qui sont nécessaires à la gestion de la relation, par exemple les données sur les personnes de contact, l'historique de la relation (par exemple les informations sur les produits et services achetés ou fournis, les interactions, etc.), les intérêts, les mesures de marketing (lettres d'information, invitations à des événements, etc.) et d'autres informations.

Tous ces traitements sont importants pour nous, non seulement pour promouvoir nos offres le plus efficacement possible, mais aussi pour rendre nos relations avec les clients et d'autres tiers plus personnelles et positives, pour nous concentrer sur les relations les plus importantes et pour utiliser nos ressources le plus efficacement possible.

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Nous traitons en outre vos données pour des études de marché, pour améliorer nos services et nos opérations, et pour le développement de produits.

Nous nous efforçons d'améliorer en permanence nos produits et services (y compris notre site web) et de répondre rapidement à l'évolution des besoins. Nous analysons donc, par exemple, quels produits sont utilisés par quels groupes de personnes et de quelle manière, et comment concevoir de nouveaux produits et services. Cela nous aide à comprendre l'acceptation par le marché des produits et services existants et le potentiel de marché des nouveaux produits et services. À cette fin, nous traitons notamment des données de base, des données comportementales et des données de préférence, mais aussi des données de communication et des informations provenant d'enquêtes, de sondages et d'études auprès des clients, ainsi que d'autres informations, par exemple issues des médias, des médias sociaux, d'Internet et d'autres sources publiques. Nous utilisons à ces fins des données pseudonymisées ou anonymisées dans la mesure du possible. Nous pouvons également faire appel à des services de surveillance des médias ou effectuer nous-mêmes une surveillance des médias et traiter des données à caractère personnel afin d'effectuer une surveillance des médias ou de comprendre et de réagir aux développements et tendances actuels.

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Nous pouvons également traiter vos données à des fins de sécurité et de contrôle d’accès.

Nous examinons et améliorons en permanence la sécurité appropriée de nos infrastructures informatiques et autres (par exemple les bâtiments). Comme toutes les entreprises, nous ne pouvons pas exclure les violations de la sécurité des données avec une certitude absolue, mais nous faisons de notre mieux pour réduire les risques. C'est pourquoi nous traitons les données, par exemple, pour la surveillance, l'inspection, l'analyse et les tests de nos réseaux et infrastructures informatiques, pour les contrôles des systèmes et des erreurs, à des fins de documentation et dans le cadre de sauvegardes. Les contrôles d'accès comprennent les contrôles d'accès électroniques aux systèmes (par exemple la connexion aux comptes d'utilisateurs), ainsi que les contrôles d'accès physiques (par exemple l'accès aux bâtiments). À des fins de sécurité (pour prévenir et enquêter sur les incidents), nous conservons également des protocoles d'accès et des listes de visiteurs et utilisons des systèmes de surveillance.

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Nous traitons les données personnelles pour nous conformer aux lois, directives et recommandations des autorités et aux règlements internesConformité »).

Cela inclut, par exemple, la mise en œuvre de concepts de sécurité sanitaire ou la lutte réglementée contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Dans certains cas, nous pouvons également être tenus de faire certaines clarifications sur nos clients («Know Your Customer») ou de faire des déclarations aux autorités. Les obligations de divulgation et d'information ou de déclaration, par exemple dans le cadre des obligations prudentielles et fiscales, nécessitent ou entraînent également le traitement de données, par exemple les obligations d'archivage et la prévention, la détection et l'investigation d'infractions pénales et d'autres violations. Cela inclut également la réception et le traitement des plaintes et autres rapports, le suivi des communications, la conduite d'enquêtes internes ou la divulgation de documents à une autorité si nous avons des raisons suffisantes de le faire ou si nous sommes légalement obligés de le faire. Nous pouvons également traiter vos données personnelles dans le cadre d'enquêtes externes, par exemple par une autorité chargée de l'application de la loi ou de la surveillance ou par une entité privée mandatée. À toutes ces fins, nous traitons notamment les données de base, les données contractuelles et les données de communication, mais aussi, dans certaines circonstances, les données comportementales et les données de la catégorie «autres données». Les obligations légales peuvent découler du droit suisse mais aussi des réglementations étrangères auxquelles nous sommes soumis, ainsi que des autorégulations, des normes sectorielles, de notre propre "gouvernance d'entreprise" et des instructions et demandes des autorités.

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Nous traitons également des données aux fins de notre gestion des risques et dans le cadre de notre gouvernance d’entreprise, y compris l’organisation et le développement des affaires.

À ces fins, nous traitons notamment des données de base, des données contractuelles, des données d'enregistrement et des données techniques, mais aussi des données comportementales et de communication. Par exemple, dans le cadre de notre gestion financière, nous devons surveiller nos comptes clients et nos comptes fournisseurs, et nous devons éviter d'être victimes de crimes et d'abus, ce qui peut nous obliger à analyser les données pour trouver des modèles pertinents de telles activités. Nous pouvons également effectuer un profilage et créer et traiter des profils à ces fins et pour vous protéger et nous protéger d'activités criminelles ou abusives. Dans le cadre de la planification de nos ressources et de l'organisation de nos opérations, nous pouvons avoir besoin d'évaluer et de traiter des données relatives à l'utilisation de nos services et autres offres ou de partager des informations à leur sujet avec d'autres (par exemple des partenaires d'externalisation), ce qui peut également inclure vos données. Il en va de même en ce qui concerne les services qui nous sont fournis par des tiers. Dans le cadre du développement de nos activités, nous pouvons vendre des entreprises, des parties d'entreprises ou des sociétés à des tiers ou les acquérir auprès de tiers ou conclure des partenariats, ce qui peut également entraîner l'échange et le traitement de données (y compris de votre part, par exemple en tant que client ou fournisseur ou en tant que représentant de fournisseur).

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Nous pouvons traiter vos données à d’autres fins, par exemple dans le cadre de nos processus internes et de notre administration ou à des fins d’assurance qualité et de formations.

Ces autres finalités comprennent, par exemple, des objectifs de formation et d'éducation, des objectifs administratifs (tels que la gestion des données de base, la comptabilité et l'archivage des données, ainsi que le test, la gestion et l'amélioration continue de l'infrastructure informatique), la protection de nos droits (par exemple pour faire valoir des revendications devant les tribunaux ou à l'amiable, et devant les autorités en Suisse et à l'étranger, ou pour nous défendre contre des revendications, par exemple en conservant des preuves, en effectuant des évaluations juridiques et en participant à des procédures judiciaires ou administratives) et l'évaluation et l'amélioration des processus internes. Nous pouvons utiliser des enregistrements de conférences (vidéo) à des fins d'assurance qualité et de formation. Ces autres finalités incluent également la sauvegarde d'autres intérêts légitimes qui ne peuvent être nommés de manière exhaustive.

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5. Sur quelle base traitons-nous vos données ?

Lorsque nous vous demandons votre consentement pour certaines activités de traitement (par exemple pour le traitement de données personnelles sensibles, pour des mailings marketing et pour la gestion de la publicité), nous vous informerons séparément des finalités de traitement concernées. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en nous fournissant une notification écrite (par courrier) ou, sauf indication ou accord contraire, en nous envoyant un e-mail ; voir nos coordonnées à la section 2. Lorsque vous disposez d’un compte utilisateur, vous pouvez également retirer votre consentement ou nous contacter par l’intermédiaire du site web ou de l’autre service concerné, selon le cas. Une fois que nous aurons reçu la notification du retrait du consentement, nous ne traiterons plus vos informations pour la ou les finalités auxquelles vous avez consenti, sauf si nous avons une autre base juridique pour le faire. Le retrait du consentement n’affecte toutefois pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait.

Lorsque nous ne demandons pas le consentement pour le traitement, le traitement de vos données personnelles repose sur la nécessité du traitement pour initier ou exécuter un contrat avec vous (ou l’entité que vous représentez) ou sur notre intérêt légitime ou celui d’un tiers dans le traitement particulier, notamment dans la poursuite des finalités et objectifs énoncés à la section 4 et dans la mise en œuvre de mesures connexes. Nos intérêts légitimes comprennent également le respect des réglementations légales, dans la mesure où cela n’est pas déjà reconnu comme une base juridique par la législation applicable en matière de protection des données (par exemple, dans le cas du GDPR, les lois de l’EEE et, dans le cas de la DPA, le droit suisse). Cela inclut également la commercialisation de nos produits et services, l’intérêt de mieux comprendre nos marchés et de gérer et développer davantage notre entreprise, y compris ses opérations, de manière sûre et efficace.

Lorsque nous recevons des données personnelles sensibles (par exemple, des données sur la santé, des données sur les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, et des données biométriques à des fins d’identification), nous pouvons traiter vos données sur d’autres bases légales, par exemple, en cas de litige, comme requis en relation avec un litige potentiel ou pour l’exécution ou la défense de réclamations légales. Dans certains cas, d’autres bases juridiques peuvent s’appliquer, que nous vous communiquerons séparément si nécessaire.

6. Avec qui partageons-nous vos données ?

Conformément à notre code d’éthique, la sauvegarde des informations confidentielles est fondamentale, lors de la prestation de nos services. Notre société s’engage à protéger les données confidentielles et personnelles de nos clients et de tout tiers, et à surveiller en permanence les exigences légales pour en assurer la conformité.

Toutefois, dans le cadre de nos contrats, du site internet, de nos services et produits, de nos obligations légales ou encore de la protection de nos intérêts légitimes et des autres finalités énoncées à la section 4, nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles à des tiers, notamment aux catégories de destinataires suivantes :

  • Prestataires de services: Nous travaillons avec des prestataires de services en Suisse et à l’étranger qui traitent vos données en notre nom ou en tant que responsables conjoints du traitement avec nous ou qui reçoivent des données vous concernant de notre part en tant que responsables distincts du traitement (par exemple, les fournisseurs informatiques, les sociétés d’expédition, les sociétés de recouvrement de créances, les agences d’information sur le crédit ou les fournisseurs de vérification d’adresse). Il peut s’agir exceptionnellement de données relatives à la santé. Le principal fournisseur de services dans le domaine informatique est Microsoft.

Pour pouvoir fournir nos produits et services de manière efficace et nous concentrer sur nos compétences clés, nous nous procurons des services auprès de tiers dans différents domaines. Il s'agit, par exemple, de services informatiques, de transmission d'informations, de marketing, de vente, de communication ou d'impression, de gestion des installations, de sécurité et de nettoyage, d'organisation et de tenue d'événements et de réceptions, de recouvrement de créances, d'agences de crédit, de fournisseur de vérification d'adresses (par exemple pour mettre à jour les listes d'adresses en cas de déménagement), de mesures de prévention de la fraude et de services de sociétés de conseil, d'avocats, de banques, d'assureurs et de sociétés de télécommunication. Dans chaque cas, nous communiquons à ces prestataires les données dont ils ont besoin pour leurs services, qui peuvent également vous concerner. Ces prestataires peuvent également utiliser ces données à leurs propres fins, par exemple des informations sur les créances en souffrance et votre historique de paiement dans le cas des agences d'information sur le crédit ou des données anonymisées pour améliorer leurs services. En outre, nous concluons avec ces prestataires des contrats qui comprennent des dispositions visant à protéger les données, lorsque cette protection ne découle pas de la loi. Dans certains cas, nos prestataires de services peuvent également traiter des données sur la manière dont leurs services sont utilisés et d'autres données générées dans le cadre de l'utilisation de leurs services en tant que contrôleurs de données indépendants pour leurs propres intérêts légitimes (par exemple, à des fins d'analyse statistique ou de facturation). Les fournisseurs de services informent sur leurs activités indépendantes de traitement des données dans leurs propres déclarations de confidentialité. Vous trouverez plus d'informations sur la manière dont Microsoft traite les données ici ; pour l'utilisation de Microsoft Teams en particulier, ici.

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  • Partenaires contractuels, y compris les clients : Il s’agit des clients (par exemple les bénéficiaires de services) et de nos autres partenaires contractuels, car cette divulgation de données résulte de ces contrats. Si vous travaillez pour l’un de ces partenaires contractuels, nous pouvons également divulguer des données vous concernant à ce partenaire à cet égard. Ces destinataires comprennent également les partenaires contractuels avec lesquels nous coopérons ou qui font de la publicité pour nous et à qui nous pouvons donc divulguer des données vous concernant à des fins d’analyse et de marketing (il peut s’agir là encore de destinataires de services, mais aussi de sponsors et de fournisseurs de publicité en ligne).

Si vous agissez en tant qu'employé d'une entreprise avec laquelle nous avons conclu un contrat, l'exécution de ce contrat peut nous obliger à indiquer à l'entreprise, par exemple, comment vous avez utilisé notre service.

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  • Autorités : Nous pouvons divulguer des données personnelles à des agences, des tribunaux et d’autres autorités en Suisse et à l’étranger si nous sommes légalement obligés ou autorisés à le faire ou si cela semble nécessaire pour protéger nos intérêts. Ces autorités agissent comme des contrôleurs distincts.

Il s'agit par exemple d'enquêtes criminelles, de mesures de police (par exemple, concepts de protection de la santé, lutte contre la violence, etc.), d'exigences et d'enquêtes réglementaires, de procédures judiciaires, d'obligations de déclaration et de procédures préjudicielles et extrajudiciaires, ainsi que d'obligations légales de fournir des informations et de coopérer. Les données peuvent également être divulguées si nous souhaitons obtenir des informations de la part d'organismes publics, par exemple pour justifier une demande d'information ou parce que nous devons dire à propos de qui nous avons besoin d'informations (par exemple à partir d'un registre).

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  • Autres personnes : Il s’agit d’autres cas où les interactions avec des tiers découlent des objectifs énoncés à la section 4, par exemple les destinataires de services ou si vous êtes inclus dans l’une de nos publications.

Les autres destinataires comprennent, par exemple, les destinataires de la livraison ou les tiers payeurs que vous avez spécifiés, d'autres tiers dans le cadre de relations de mandat (par exemple si nous partageons vos données avec votre avocat ou votre banque) ou des personnes impliquées dans des procédures administratives ou judiciaires. Il en va de même si nous publions du contenu (par exemple des photos, des interviews, des citations, etc.), par exemple sur notre site web ou dans nos autres publications. Dans le cadre du développement de nos activités, nous pouvons vendre des entreprises, des parties d'entreprises ou des sociétés à des tiers ou les acquérir auprès de tiers ou conclure des partenariats, ce qui peut également entraîner la divulgation de données (y compris de votre part, par exemple en tant que client ou fournisseur ou en tant que représentant d'un fournisseur) aux personnes impliquées dans ces transactions.

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Toutes ces catégories de destinataires peuvent impliquer des tiers, de sorte que vos données peuvent également leur être communiquées. Nous pouvons restreindre le traitement par certains tiers (par exemple les fournisseurs informatiques), mais pas par d’autres (par exemple les autorités, les banques, etc.).

Si vous devez divulguer vos données aux destinataires susmentionnés, vos données continueront d’être soumises à une protection des données adéquate en Suisse et dans le reste de l’Europe. Pour la communication à d’autres pays, les dispositions de la section 7 s’appliquent. Si vous ne souhaitez pas que certaines données soient divulguées, veuillez nous en informer afin que nous puissions examiner si et dans quelle mesure nous pouvons répondre à votre demande (section 2).

Dans de nombreux cas, la divulgation de données secrètes est nécessaire à l'exécution de contrats ou à la fourniture d'autres services. De même, les accords de non-divulgation n'excluent généralement pas ces divulgations de données ni les divulgations aux prestataires de services. Toutefois, en fonction de la sensibilité des données et d'autres circonstances, nous veillons à ce que ces tiers traitent les données de manière appropriée. Nous ne pouvons pas donner suite à votre objection à la divulgation de données lorsque la divulgation en question est nécessaire à nos activités.

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En outre, nous permettons à certains tiers de collecter vos données personnelles sur notre site web et lors d’événements que nous organisons (par exemple, les fournisseurs d’outils sur notre site web, etc.). Lorsque nous n’avons aucun contrôle sur ces collectes de données, ces tiers sont les seuls responsables du traitement. Si vous avez des préoccupations ou souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données, veuillez contacter directement ces tiers. Voir la section 11 pour le site web.

7. Vos données personnelles sont-elles divulguées à l'étranger ?

Comme expliqué à la section 6, nous divulguons des données à d’autres parties. Celles-ci ne sont pas toutes situées en Suisse. Vos données peuvent donc être traitées à la fois en Europe et en Suisse ; dans des cas exceptionnels, dans n’importe quel pays du monde.

Si un destinataire est situé dans un pays sans protection légale adéquate des données, nous exigeons que le destinataire s’engage à respecter la protection des données (à cette fin, nous utilisons les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, accessibles ici : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?), à moins que le destinataire ne soit soumis à un ensemble de règles légalement acceptées pour garantir la protection des données et à moins que nous ne puissions nous appuyer sur une exception. Une exception peut s’appliquer par exemple en cas de procédure judiciaire à l’étranger, mais aussi en cas d’intérêt public prépondérant ou si l’exécution d’un contrat exige la divulgation, si vous avez donné votre consentement ou si les données ont été mises à disposition de manière générale par vous et que vous ne vous êtes pas opposé au traitement.

De nombreux pays en dehors de la Suisse ou de l'EEE n'ont actuellement pas de lois qui garantissent un niveau adéquat de protection des données en vertu de la LPD ou du GDPR. Les dispositions contractuelles mentionnées compensent dans une certaine mesure cette protection légale plus faible ou manquante. Toutefois, les précautions contractuelles ne peuvent pas éliminer tous les risques (notamment l'accès des gouvernements à l'étranger). Vous devez être conscient de ces risques restants, même s'ils peuvent être faibles dans un cas individuel, et nous prenons des mesures supplémentaires (par exemple la pseudonymisation ou l'anonymisation) pour les minimiser.

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Veuillez noter que les données échangées via Internet transitent souvent par des pays tiers. Vos données peuvent donc être envoyées à l’étranger même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays.

8. Combien de temps traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données aussi longtemps que nos objectifs de traitement, les périodes de conservation légales et nos intérêts légitimes en matière de documentation et de conservation des preuves l’exigent ou que le stockage est une exigence technique. Vous trouverez de plus amples informations sur les périodes de stockage et de traitement respectives pour les différentes catégories de données à la section 3, et pour les cookies à la section 11. S’il n’existe pas d’obligations légales ou contractuelles contraires, nous supprimerons ou anonymiserons vos données à l’expiration de la période de stockage ou de traitement dans le cadre de nos processus habituels.

Les objectifs de documentation et de preuve comprennent notre intérêt à documenter les processus, les interactions et d'autres faits en vue de réclamations légales, d'incohérences, d'exigences de sécurité informatique et d'infrastructure et de démontrer la bonne gouvernance et la conformité de l'entreprise. La conservation peut être une exigence technique si certaines données ne peuvent être séparées d'autres données et que nous devons donc les conserver avec elles (par exemple dans le cas de sauvegardes ou de systèmes de gestion de documents).

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9. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées afin de maintenir la sécurité requise de vos données personnelles et d’en assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité, et de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illégal, et d’atténuer le risque de perte, d’altération accidentelle, de divulgation ou d’accès non autorisé.

Les mesures de sécurité techniques et organisationnelles peuvent inclure le cryptage et la pseudonymisation des données, la journalisation, les restrictions d'accès, la conservation de copies de sauvegarde, les instructions données à nos employés, la conclusion d'accords de confidentialité et la surveillance. Nous protégeons vos données qui sont envoyées par notre site web en transit par un cryptage approprié. Toutefois, nous ne pouvons sécuriser que les zones que nous contrôlons. Nous demandons également à nos processeurs de données de prendre des mesures de sécurité appropriées. Cependant, les risques de sécurité ne peuvent jamais être totalement exclus ; des risques résiduels sont inévitables.

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10. Quels sont vos droits ?

Les lois applicables en matière de protection des données vous accordent le droit de vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances, notamment à des fins de marketing direct, pour le profilage effectué à des fins de marketing direct et pour d’autres intérêts légitimes dans le traitement.

Pour vous aider à contrôler le traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne le traitement de nos données, en fonction de la législation applicable en matière de protection des données :

  • Le droit de nous demander des informations pour savoir si et quelles données nous traitons de votre part ;
  • Le droit de nous demander de corriger des données si elles sont inexactes ;
  • Le droit de demander l’effacement des données ;
  • Le droit de nous demander de fournir certaines données personnelles dans un format électronique couramment utilisé ou de les transférer à un autre contrôleur ;
  • Le droit de retirer son consentement, lorsque notre traitement est basé sur votre consentement ;
  • Le droit de recevoir, sur demande, des informations supplémentaires utiles à l’exercice de ces droits.

Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés à notre égard, veuillez nous contacter par écrit, dans nos locaux ou, sauf indication ou accord contraire, par e-mail ; vous trouverez nos coordonnées à la section 2. Pour que nous puissions prévenir les abus, nous devons vous identifier (par exemple au moyen d’une copie de votre carte d’identité, sauf si l’identification n’est pas possible autrement).

Vous disposez également de ces droits en ce qui concerne les autres parties qui coopèrent avec nous en tant que contrôleurs distincts – veuillez les contacter directement si vous souhaitez exercer vos droits en ce qui concerne leur traitement.

Veuillez noter que des conditions, exceptions ou restrictions s’appliquent à ces droits en vertu de la législation applicable en matière de protection des données (par exemple pour protéger des tiers ou des secrets commerciaux). Nous vous informerons en conséquence le cas échéant.

En particulier, nous pouvons avoir besoin de continuer à traiter et à conserver vos données personnelles afin d'exécuter un contrat avec vous, de protéger nos propres intérêts légitimes, tels que l'affirmation, l'exercice ou la défense de revendications légales, ou de nous conformer à des obligations légales. Dans la mesure où la loi le permet, notamment pour protéger les droits et libertés d'autres personnes concernées et pour sauvegarder des intérêts légitimes, nous pouvons également rejeter une demande de sujet en tout ou en partie (par exemple en expurgeant le contenu qui concerne des tiers ou nos secrets commerciaux).

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Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous traitons vos droits ou avec nos pratiques de protection des données, veuillez nous contacter. Si vous êtes situé dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données compétente dans votre pays.

11. Utilisons-nous le suivi en ligne ?

Nous utilisons uniquement des cookies nécessaires au fonctionnement du site web ou à certaines fonctionnalités. Par exemple, ils garantissent que vous pouvez passer d’une page à l’autre sans perdre les informations qui ont été saisies dans un formulaire. Ils veillent également à ce que vous restiez connecté. Ces cookies n’existent que temporairement (« cookies de session »). Si vous les bloquez, le site web peut ne pas fonctionner correctement. D’autres cookies sont nécessaires au serveur pour stocker des options ou des informations (que vous avez saisies) au-delà d’une session (c’est-à-dire une visite du site web) si vous utilisez cette fonction (par exemple, les paramètres de langue, les consentements, la fonctionnalité de connexion automatique, etc.). Ces cookies ont une date d’expiration pouvant aller jusqu’à 24 mois.

Nous pouvons également intégrer des offres supplémentaires de tiers sur notre site web, en particulier de fournisseurs de médias sociaux. Ces offres sont désactivées par défaut. Dès que vous les activez (par exemple en cliquant sur un bouton), ces fournisseurs peuvent déterminer que vous utilisez notre site web. Si vous avez un compte chez ce fournisseur de médias sociaux, il peut vous attribuer cette information et ainsi suivre votre utilisation des offres en ligne. Ces fournisseurs de médias sociaux traitent ces données en tant que contrôleurs distincts.

12. Quelles données traitons-nous sur nos pages de réseaux sociaux ?

Nous pouvons exploiter des pages et d’autres présences en ligne sur des réseaux sociaux et d’autres plateformes exploitées par des tiers et collecter les données vous concernant décrites à la section 3 et ci-dessous. Nous recevons ces données de votre part et de la part des plateformes lorsque vous interagissez avec nous par le biais de notre présence en ligne (par exemple lorsque vous communiquez avec nous, commentez notre contenu ou visitez notre présence en ligne). Dans le même temps, les plateformes analysent votre utilisation de nos présences en ligne et combinent ces données avec d’autres données dont elles disposent à votre sujet (par exemple sur votre comportement et vos préférences). Elles traitent également ces données pour leurs propres besoins, notamment à des fins de marketing et d’études de marché (par exemple pour personnaliser la publicité) et pour gérer leurs plateformes (par exemple quel contenu elles vous montrent) et, à cette fin, elles agissent en tant que contrôleurs distincts.

Nous recevons des données vous concernant lorsque vous communiquez avec nous par le biais de présences en ligne (par exemple, publier du contenu, soumettre des commentaires). Ces plateformes collectent également des données techniques, des données d'enregistrement, des données de communication, des données comportementales et des données de préférence auprès de vous ou à votre sujet, entre autres. Ces plateformes effectuent généralement une analyse statistique de la manière dont vous interagissez avec nous, dont vous utilisez nos présences en ligne et notre contenu ou d'autres parties de la plateforme (ce que vous visualisez, commentez, « aimez », faites suivre, etc.) et combinent ces données avec d'autres informations vous concernant (par exemple des informations sur votre âge et votre sexe et d'autres informations démographiques). De cette façon, ils créent des profils sur vous et des statistiques sur l'utilisation de vos présences en ligne. Ils utilisent ces données et ces profils pour afficher des publicités et d'autres contenus personnalisés sur la plateforme et pour gérer le comportement de la plateforme, mais aussi pour des études de marché et d'utilisateurs et pour fournir à d'autres parties des informations sur vous et sur l'utilisation de notre présence en ligne.

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Nous traitons ces données aux fins énoncées à la section 4, en particulier pour la communication, à des fins de marketing (y compris la publicité sur ces plateformes) et pour les études de marché. Vous trouverez des informations sur la base juridique applicable à la section 5. Nous pouvons diffuser des contenus publiés par vous (par exemple des commentaires sur une annonce), par exemple dans le cadre de notre publicité sur la plateforme ou ailleurs. Nous ou les opérateurs des plateformes pouvons également supprimer ou restreindre les contenus provenant de vous ou vous concernant, conformément à leurs conditions d’utilisation (par exemple les commentaires inappropriés).

Pour plus d’informations sur le traitement des opérateurs de plateformes, veuillez vous référer aux informations sur la confidentialité des plateformes concernées. Vous y trouverez également des informations sur les pays dans lesquels ils traitent vos données, vos droits d’accès et d’effacement des données ainsi que d’autres droits des personnes concernées et la manière dont vous pouvez les exercer ou obtenir des informations supplémentaires.

13. Pouvons-nous mettre à jour cet Avis relatif à la protection des données ?

Le présent Avis relatif à la protection des données ne fait pas partie d’un contrat avec vous. Nous pouvons modifier cet Avis relatif à la protection des données à tout moment. La version publiée sur ce site web est la version actuelle.

Version – Janvier 2023

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